UNE AIDE financière pour convertir son meublé touristique en location à l’année
La loi LE MEUR du 19 novembre 2024 a pour objectif de remédier aux déséquilibres du marché locatif. Les mesures engagées rendent la location de meublés plus contraignantes pour les bailleurs, notamment en introduisant une fiscalité moins favorable. La législation renforce également le pouvoir des maires en matière de régulation des meublés de tourisme. La communauté de communes de l’île d’Oléron qui mène de front différentes actions inscrites dans sa politique « Agir pour le logement à l’année » travaille sur une prime d’aide à la conversion des meublés de tourisme en location à l’année.
Un besoin urgent de régulation
Avec plus de 4 000 meublés touristiques recensés et une hausse annuelle d’environ 400 locations saisonnières depuis 2021 sur le territoire, les communes oléronaises sont confrontées à une raréfaction de l’offre résidentielle. 61 % des logements sont des résidences secondaires, un chiffre bien au-dessus de la moyenne départementale (22 %).
Pour Michel PARENT, « cette situation accentue les difficultés des familles, des jeunes actifs et des travailleurs saisonniers à se loger durablement, avec des conséquences directes sur la vie et l’économie locales : fermeture de trois classes en septembre 2023 et risque de nouvelles suppressions à venir. Les élus de l’île d’Oléron ont vu dans cette loi, le cadrage attendu pour renforcer leur politique de développement du logement à l’année ».
Une réponse réglementaire et incitative
Grâce à la loi LE MEUR du 19 novembre 2024, les communes peuvent désormais réguler les meublés de tourisme. Les 8 communes ont décidé de mettre en place, dès le 1er janvier 2026, une obligation pour toute location de meublé touristique de :
– Disposer d’un numéro d’enregistrement
– Obtenir une autorisation préalable de changement d’usage, dans la limite d’un quota communal.
Une prime pour encourager la conversion
Afin d’accompagner cette transition, la Communauté de Communes proposera une prime à la conversion pouvant atteindre 10 000 € pour tout meublé touristique transformé en location à l’année. Cette aide sera cumulable avec les dispositifs France Rénov’ permettant de financer jusqu’à 60 000 € de travaux d’amélioration énergétique.
Ce dispositif sera soumis à délibération avant l’été 2025 pour une entrée en vigueur au cours du second semestre 2025.
Pour Michel PARENT, « la problématique du logement à l’année sur l’île n’est pas le manque de constructions, nous avons un parc immobilier très important. La solution proposée est de capter les locations touristiques et de les transformer en logement à l’année. C’est rapide, moins coûteux pour les finances publiques et ça ne consomme pas d’espaces naturels ou agricoles ! ».
Une action forte pour un territoire équilibré
En régulant les meublés touristiques et en incitant à la location annuelle, la Communauté de Communes entend préserver l’équilibre entre activité touristique, logement pour les résidents et protection du cadre de vie. C’est aussi une manière de limiter la spéculation immobilière et de garantir une cohabitation harmonieuse entre les différentes formes d’hébergement.
Communiqué et photo : Communauté de Communes de l’île d’Oléron.