L’île d’Oléron gagne son combat en appel contre le géant du tourisme numérique américain Airbnb !
Chapeau Le Président de la Cour d’appel de Poitiers a jugé que la plateforme Airbnb devait être condamnée à une amende de 8,6 millions € pour ne pas avoir collecté et reversé la taxe de séjour pour l’année 2021 et 2022. Une confirmation des premiers jugements du tribunal judiciaire de La Rochelle qui clôt cet épisode de l’affaire que la société Airbnb aura cherché par tout moyen à ralentir. La plus haute juridiction judiciaire donne raison à la collectivité dans son action pour faire respecter le droit français et local, même lorsque l’on s’appelle Airbnb !
Par deux décisions en date du 8 avril 2025, la société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY a été condamnée à payer à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE D’OLERON la somme globale de 8 654 500 euros en raison de ses manquements aux obligations de déclaration, de collecte et de reversement sur 5 066 taxes de séjour au titre de l’année 2021 et sur 2 344 taxes de séjour au titre de l’année 2022 ainsi qu’en remboursement des honoraires d’avocat.
Dans ses motivations, la Cour d’appel a :
– Constaté que le montant des condamnations était loin d’être exorbitant par rapport aux capacités financières d’AIRBNB
– Que les manquements étaient graves : « Enfin, le manquement de la société Airbnb est d’autant plus grave que le recouvrement de la taxe de séjour représente une part non négligeable du budget de la CDCO pour financer les dépenses liées à l’afflux de touristes sur la période estivale ».
Concernant le montant de l’amende, la Cour s’est contentée d’appliquer le barème des amendes en prenant comme référence les amendes « plancher ».
Pour Maître Bellaïche, avocat de la Communauté de Communes : « mener un combat judiciaire contre un géant du tourisme comme AIRBNB a été incontestablement difficile, et la reconnaissance du bien-fondé de notre action est une grande victoire. »
Pour Christophe Sueur, vice-président chargé du tourisme, « l’île d’Oléron est un territoire touristique, mais cela ne signifie pas que c’est la loi de la jungle. si l’on veut accueillir dignement nos visiteurs et respecter l’ensemble de la profession qui souhaite développer une forme de tourisme durable, il faut respecter certaines règles. Nous nous sommes fait entendre, le tribunal a condamné la plate-forme Airbnb, et c’est une satisfaction de voir que nous vivons encore dans un État de droit. »
Pour Michel Parent, président de la Communauté de communes de l’île d’Oléron : « je suis satisfait de cette seconde victoire historique. Elle couronne plus de 5 ans de démarches, d’abord amiables, puis judiciaires, auprès de la société Airbnb qui ne daignait même pas nous répondre lors de nos premières tentatives. Je remercie le Tribunal judiciaire de La Rochelle et la Cour d’appel de Poitiers d’avoir courageusement dit le droit, malgré le déséquilibre des forces en présence. L’histoire retiendra qu’une petite île de l’Atlantique a fait plier le géant américain du tourisme numérique. Un symbole fort et je l’espère, un exemple pour d’autres ! »
Joseph, Hughes, directeur général des services de la Communauté de Communes, tiens à souligner que cette victoire judiciaire est aussi le fruit du sérieux et de la compétence de ses équipes, en charge des finances et de la collecte de la taxe de séjour, qui ont su investiguer avec opiniâtreté pour obtenir les éléments de preuve qui ont convaincu les tribunaux.
D’autres actions contentieuses ont été initiées à l’encontre des plateformes Booking et LeBoncoin concernant la collecte et le reversement de la taxe de séjour. Cette jurisprudence de la Cour d’appel devrait accélérer le traitement de ces dossiers. Le combat continue !
Photo ©Kevin Gayrin – Communiqué du service communication Communauté de communes de l’île d’Oléron