Retour sur les réunions du 9,10 et 11 septembre
Depuis le 1er septembre, la plateforme d’enregistrement des meublés de tourisme oléronais est ouverte, leurs propriétaires peuvent procéder à l’enregistrement de leurs biens. Les 8 communes de l’île ont organisé 3 réunions publiques pour informer la population sur ces nouvelles démarches.
Depuis le 19 novembre 2024 et l’adoption de la loi LE MEUR, les communes ont la possibilité de réguler les meublés de tourisme sur leur territoire. Les 8 communes d’Oléron ont décidé de mettre en place, dès le 1er janvier 2026, une obligation pour toute location de meublé touristique de disposer d’un numéro d’enregistrement et d’obtenir une autorisation préalable au changement d’usage, dans la limite d’un quota communal.
Les 9, 10 et 11 septembre 2025, les communes ont organisé trois réunions publiques dédiées aux meublés de tourisme, réunissant un public nombreux et engagé. Ces échanges ont permis de présenter les nouvelles règles applicables à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, tout en répondant aux interrogations des propriétaires, gestionnaires et habitants.
Un dispositif encadré pour préserver l’équilibre du territoire
Face à la croissance des locations touristiques et à leurs impacts sur le logement et la vie locale, les collectivités ont rappelé les mesures clés du nouveau cadre :
– Limitation à 4 meublés par personne et par commune : pour éviter la concentration excessive de logements touristiques.
– Obligation d’obtenir un numéro d’enregistrement : ce numéro devra apparaître sur toutes les annonces de meublés de tourisme à partir du 1er janvier 2026.
– Demande de changement d’usage obligatoire : les propriétaires de résidences secondaires qui effectuent de la location (quelles que soient le nombre de nuitées) devront déposer un dossier, avec un délai d’instruction de 4 mois. Et ce même s’ils exercent cette activité depuis plusieurs années.
– Quotas communaux : un plafond est fixé pour chaque commune afin d’adapter l’offre aux capacités d’accueil du territoire.
Ces règles visent à concilier attractivité touristique et préservation du parc de logements permanents, comme l’ont rappelé les élus présents, lors des échanges avec la salle.
Des questions variées, des réponses concrètes
Les réunions ont été marquées par une forte participation et des débats riches, portant notamment sur :
Les modalités pratiques de déclaration et d’instruction des dossiers.
L’articulation entre quotas communaux et projets individuels.
Les accompagnements proposés par les collectivités (ex. : guides, permanences).
Une présentation de l’outil
C’est une intervenante de la société 3D OUEST qui a présenté la plateforme de télédéclaration aux usagers et qui a rappelé les obligations légales nationales et locales. Elle était également présente pour répondre aux questions techniques.
Le diaporama diffusé pendant les réunions publiques est disponible sur la plateforme 3D OUEST et consultable par tous.
Information diffusée par la Communauté de Communes pour les 8 communes.
Photo © Communauté de Communes