La création d’une entreprise individuelle est un bon compromis pour avoir plus d’indépendance et exercer votre profession comme vous l’entendez. De plus, les formalités ne sont pas aussi contraignantes que lors de la création d’une société. Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et créer par exemplevotre propre structure commerciale à Oléron ? Cet article vous dit ce qu’il faut faire, les régimes fiscaux et sociaux qui peuvent être choisis…
Quelles démarches pour créer une entreprise individuelle à Oléron ?
Les procédures pour la création d’une entreprise individuelle sont simplifiées. Il n’est pas nécessaire de rédiger des statuts ou d’avoir de capital social initial. Aucune assemblée générale n’est à organiser. Vous pouvez mener toutes les démarches nécessaires vous-même. Mais, même si cette option est économique, elle est chronophage. Pour cela, vous pouvez confier la réalisation des démarches administratives à un prestataire en ligne spécialisé qui saura vous épauler et vous accompagner au mieux pour la création de votre micro-entreprise. Cela vous permet d’avoir un accompagnement sur mesure, de vous concentrer sur votre cœur de métier et de devenir entrepreneur individuel à succès.
Sur une plateforme d’accompagnement en ligne des entrepreneurs individuels, vous fournissez des informations précises en répondant à un questionnaire en ligne qui ne vous prendra que 10 minutes au maximum.
Une équipe professionnelle se charge par la suite de générer au plus vite les documents indispensables pour la réalisation de votre projet. Après vérification, un professionnel transmettra votre dossier au Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle qui le validera. Et votre entreprise individuelle sera ainsi créée. Par cette procédure, la gestion de la création d’une entreprise industrielle est dématérialisée, jusqu’à l’obtention d’un extrait K (l’équivalent du Kbis).
Si toutefois, vous songez à tout faire vous-même, voici un aperçu des démarches habituelles que vous aurez à effectuer.
Faire une déclaration d’insaisissabilité
En tant qu’entrepreneur individuel, seule votre résidence principale est insaisissable par vos créanciers. Vos autres biens immobiliers ne sont pas protégés en cas de dettes ou de liquidation judiciaire. Pour anticiper cela, rendez-vous auprès d’un notaire pour effectuer une déclaration d’insaisissabilité de ces biens avant toute chose.
Déposer un dossier complet de déclaration de début d’activité auprès du CFE compétent
Le CFE compétent auquel vous serez rattaché est fonction de votre activité. Les orientations se font comme suit :
- La Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) de La Rochelle pour les entrepreneurs individuels qui comptent exercer une activité commerciale ;
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de Charente-Maritime pour une activité artisanale ou artisanale et commerciale ;
- L’URSSAF de la Charente-Maritime pour une profession libérale ou pour être un artiste auteur ;
- La Chambre d’Agriculture de la Charente-Maritime pour un entrepreneur agricole à titre principal.
Les éléments constitutifs du dossier à déposer pour la demande de création d’une entreprise individuelle varient selon les CFE. De manière générale, vous aurez à fournir :
- un formulaire administratif rempli ;
- une copie de la pièce d’identité ;
- une pièce justificative d’occupation des locaux si l’entreprise est physique ;
- une copie de déclaration d’insaisissabilité réalisée par le notaire ;
- une copie du diplôme si l’activité est réglementée.
Pour une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), il faut établir une déclaration d’affectation de patrimoine puis compléter un formulaire P EIRL en plus des démarches ci-dessus.
Une fois votre dossier complété, l’immatriculation de votre entreprise s’ensuit et vous pouvez démarrer votre activité. Tâchez de souscrire une assurance pour anticiper les divers risques liés à vos activités. Il est également recommandé d’engager un expert-comptable le plus tôt possible pour satisfaire toutes vos obligations comptables.
Quel régime fiscal choisir pour son entreprise individuelle à Oléron ?
Une entreprise individuelle ne forme qu’une seule et même personne avec son dirigeant, vous. Vous devez donc maîtriser la fiscalité de votre entreprise pour bien la gérer. En fonction de votre chiffre d’affaires et de vos choix, il y a les dispositifs suivants :
- Le régime réel simplifié ou le régime réel normal ;
- Le régime de la microentreprise (si vous avez choisi d’être microentrepreneur) ;
- Le régime de l’imposition sur les sociétés (une option pour les EIRL).
Par défaut, une EI est soumise au régime réel d’impôt sur le revenu. Dans ce cas, l’entrepreneur individuel est imposé sur ses revenus (son chiffre d’affaires diminué des frais réellement supportés). En d’autres termes, lors de vos déclarations fiscales, vous pouvez soustraire de votre chiffre d’affaires toutes les charges que vous aurez supportées pour les dépenses d’exploitation.
Par exemple, si vous achetez ou revendez, vous avez la possibilité de réaliser une déduction du coût de l’achat des marchandises de votre revenu imposable. Le régime simplifié s’applique aux entreprises individuelles ou commerciales dont le chiffre d’affaires hors-taxe annuel n’excède pas 789 000 euros (pour une activité d’achat-revente) et 238 000 euros (pour une prestation de services). Les exigences à respecter en matière de comptabilité et de déclarations sont plus lourdes avec le régime réel normal.
L’imposition peut se faire, selon vos activités, sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou les Bénéfices Agricoles (BA).
Fonctionnement de la TVA pour les entreprises individuelles
Si votre entreprise individuelle a un chiffre d’affaires inférieur à 85 800 euros (activités de vente de biens) ou 34 400 euros (prestations de service), vous ne facturez pas la TVA aux clients. Vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats. Si vous dépassez les seuils indiqués, votre EI est assujettie à la TVA.
Le régime social
L’entrepreneur individuel est un travailleur non salarié. Sa protection sociale précédemment assurée par le Régime Social des Indépendants (RSI) relève désormais de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). C’est elle qui se charge de la collecte des cotisations et du versement des prestations. Ces dernières sont liées aux droits à la retraite, à l’assurance maladie et à la maternité par exemple. Le calcul de vos cotisations sociales se fait sur la base du bénéfice imposable ou sur la base du chiffre d’affaires selon le cas.
Quels types d’activités mener à Oléron en entreprise individuelle ?
Oléron compte plusieurs communes qui offrent un environnement propice à l’entrepreneuriat. Vous pouvez y installer une entreprise individuelle dans des secteurs comme la rénovation de bâtiment, les soins de santé, la restauration, la production de vins, la boulangerie… L’ostréiculture, la gestion durable des déchets, et la préservation de la biodiversité sont d’autres options, sans oublier les opportunités du business digital.
Que retenir ? Créer une entreprise individuelle à Oléron peut vous permettre d’atteindre l’indépendance financière. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour réaliser chaque étape nécessaire sans commettre des erreurs.